Patrice Perouas


De: Patrice Pérouas
attaché principal d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038873384(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Patrice Pérouas
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037421006(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Patrice Pérouas
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036745633(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Patrice Pérouas
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036040541(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201719/11/2017
De: PEROUAS Patrice
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ECHELON BRONZE
Groupe:
Secrétariat général
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
INTK1634435A(source BOMI)
attribution
18 Mai 201718/05/2017
De: Patrice Perouas
institut national de sécurité routière et de recherches
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2012, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière
– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2012
b)
représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
INTS1239480A(source BOMI)
désignation
16 Janvier 201316/01/2013
De: Patrice Perouas
représentant l'Institut national de sécurité routière et de recherches
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2011 les personnes citées ci-après
1. À titre permanent a) Au titre du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant. b) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
DEVS1128458A(source BODD)
désignation
25 Novembre 201125/11/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.